Arrêté du 28 février 1989 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer *SMIC*

En vigueur du 01/03/1989 au 01/09/2007En vigueur du 01 mars 1989 au 01 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

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Article 5

Version en vigueur du 01/03/1989 au 01/09/2007Version en vigueur du 01 mars 1989 au 01 septembre 2007

Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice du mois de janvier 1989 qui s'établit à 174,7.