Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°97-148 du 17 février 1997 relatif à la taxe d'apprentissage, pris en application de la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1997