Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail.

En vigueur du 01/01/1985 au 19/10/2000En vigueur du 01 janvier 1985 au 19 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2007

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Article 6

Version en vigueur du 01/01/1985 au 19/10/2000Version en vigueur du 01 janvier 1985 au 19 octobre 2000

La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons :

1) La médaille d'argent, qui est accordée après vingt années de services ;

2) La médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ;

3) La médaille d'or, qui est accordée après trente-huit années de services ;

4) La grande médaille d'or, qui est accordée après quarante-trois années de services.

La médaille d'argent peut, en outre, être accordée aux travailleurs visés au paragraphe c de l'article 1er, justifiant au moins 15 années de services professionnels chez un seul employeur.