Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail.

En vigueur depuis le 01/01/1985En vigueur depuis le 01 janvier 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1985Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

Modifié par Décret n°2000-1015 du 17 octobre 2000 - art. 1 () JORF 19 octobre 2000

La médaille d'honneur du travail instituée par le décret du 15 mai 1948 susvisé est destinée à récompenser :

a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ;

b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.