Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail.

En vigueur du 01/01/1985 au 19/10/2000En vigueur du 01 janvier 1985 au 19 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2007

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Article 1

Version en vigueur du 01/01/1985 au 19/10/2000Version en vigueur du 01 janvier 1985 au 19 octobre 2000

La médaille d'honneur du travail instituée par le décret du 15 mai 1948 est destinée à récompenser :

a) L'ancienneté des services honorables effectués chez quatre employeurs au maximum par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources ;

b) L'ancienneté des services effectués, sous les mêmes conditions pour le compte d'un nombre d'employeurs qui peut être supérieur à quatre, lorsque ceux-ci appartiennent à une branche professionnelle dont la structure peut faire obstacle à la stabilité de l'emploi. La liste de ces professions sera fixée par arrêté ;

c) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.