Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 RELATIF AUX INDEMNITES DE FRAIS ANNEXES A LA FORMATION DE CERTAINS STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

En vigueur depuis le 24/07/1983En vigueur depuis le 24 juillet 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/07/1983Version en vigueur depuis le 24 juillet 1983

Les stagiaires de formation professionnelle visés au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 79-250 du 27 mars 1979, modifié par le décret n° 82-811 du 23 septembre 1982, sont susceptibles de recevoir des indemnités forfaitaires mensuelles destinées à couvrir les frais annexes à la formation dans les conditions définies aux articles 2, 3 et 5 ci-après.