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TITRE Ier : MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION, DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Articles 1 à 37)
TITRE II : MESURES RELATIVES À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (Articles 38 à 47)
Section 1 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. (Articles 38 à 40)
Section 2 : Renforcement des pouvoirs de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et diverses dispositions relatives à l'égalité. (Articles 41 à 46)
Section 3 : Actions en faveur de la cohésion sociale et lutte contre les discriminations dans le domaine audiovisuel. (Article 47)
TITRE III : CONTRAT DE RESPONSABILITÉ PARENTALE. (Articles 48 à 49)
TITRE IV : LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS. (Articles 50 à 51-1)
TITRE V : SERVICE CIVIL VOLONTAIRE. (Article 52)
Article 41
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 11-1 (VT)
- Crée Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 11-2 (VT)
- Crée Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 11-3 (VT)
- Modifie Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 12 (VT)
- Modifie Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 2 (V)
- Modifie Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 8 (VT)