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Titre Ier : De la formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 1 à 36)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Le droit individuel à la formation. (Articles 8 à 9)
Chapitre III : Le plan de formation. (Article 10)
Chapitre IV : Le congé de formation. (Article 11)
Chapitre V : Les contrats et les périodes de professionnalisation. (Articles 12 à 15)
Chapitre VI : La négociation sur la formation. (Articles 16 à 17)
Chapitre VII : Dispositions financières. (Articles 18 à 25)
Chapitre VIII : La mise en oeuvre concertée des politiques de formation professionnelles et le contrôle de la formation professionnelle. (Articles 26 à 29)
Chapitre IX : L'apprentissage. (Articles 30 à 33)
Chapitre X : Dispositions transitoires et finales. (Articles 34 à 36)
Titre II : Du dialogue social (Articles 37 à 56)
Titre III : Dispositions diverses (Articles 57 à 63)
Article 56
Version en vigueur du 05/05/2004 au 14/05/2009Version en vigueur du 05 mai 2004 au 14 mai 2009
Abrogé par LOI n°2009-526
du 12 mai 2009 - art. 80
Avant le 31 décembre 2007, le Gouvernement présente au Parlement, après avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, un rapport sur l'application du présent titre.