Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

En vigueur du 19/01/2005 au 06/03/2007En vigueur du 19 janvier 2005 au 06 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2023

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Article 81

Version en vigueur du 19/01/2005 au 06/03/2007Version en vigueur du 19 janvier 2005 au 06 mars 2007

Pour financer le maintien des capacités existant au 31 décembre 2004 et la création de 5 800 places supplémentaires d'hébergement des personnes et des familles en difficulté, les crédits ouverts, en valeur 2004, par les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 3 938 millions d'euros selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

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! ANNEES ! 2005 ! 2006 ! 2007 ! 2008 ! 2009 !

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! Accueil d'urgence et ! ! ! ! ! !

! places d'hiver ! 164 ! 164 ! 164 ! 164 ! 164 !

!----------------------!------!------!------!------!------!

! Centres d'hébergement! ! ! ! ! !

! et de réinsertion ! ! ! ! ! !

! sociale ! 461 ! 467 ! 473 ! 473 ! 473 !

!----------------------!------!------!------!------!------!

! Centres d'accueil des! ! ! ! ! !

! demandeurs d'asile ! 143 ! 151 ! 159 ! 159 ! 159 !

! Totaux ! 768 ! 782 ! 796 ! 796 ! 796 !

!----------------------!------!------!------!------!------!

Les nouvelles capacités d'hébergement comprennent 1 800 places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale, créées à raison de 800 la première année et de 500 chacune des deux années suivantes, et 4 000 places en centres d'accueil des demandeurs d'asile, créées à raison de 2 000 en 2005 et de 1 000 au cours de chacune des deux années suivantes.