Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires. (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Répartition et aménagement du temps de travail. (Articles 8 à 10)
Chapitre III : Dispositions relatives aux cadres. (Article 11)
Chapitre IV : Travail à temps partiel et contrat intermittent. (Articles 12 à 14)
Chapitre V : Dispositions relatives aux congés. (Article 15)
Chapitre VI : Compte épargne-temps. (Article 16)
Chapitre VII : Formation et réduction du temps de travail. (Articles 17 à 18)
Chapitre VIII : Développement de la négociation et allégement des cotisations sociales. (Articles 19 à 27)
Chapitre IX : Sécurisation juridique. (Articles 28 à 31)
- Article 28
- Article 29
ABROGÉ
Article 30- Article 31
Chapitre X : Rémunération. (Article 32)
Chapitre XI : Application dans les professions agricoles. (Article 33)
Chapitre XII : Dispositions diverses. (Articles 34 à 37)
- Article 34
- Article 35
ABROGÉ
Article 36- Article 37
Article 26
A modifié les dispositions suivantes