Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes (Articles 1 à 10)
Titre II : Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation (Articles 11 à 26)
Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires (Articles 27 à 36)
Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi (Articles 37 à 52)
Article 30
Version en vigueur depuis le 04/01/1992Version en vigueur depuis le 04 janvier 1992
I. - Les dispositions du chapitre II du titre V du livre IX du code du travail entreront en vigueur le 1er janvier 1992.
II. - modificateur.