Article L931-5

Code du travail

En vigueur du 05/01/1988 au 14/07/1990En vigueur du 05 janvier 1988 au 14 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2026

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Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L992-2)
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R990-8)
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D117-1 à D950-6)
Annexes (Articles R513-7 annexe 1 à Annexe à l'article R438-1)
- Livre 5 : Conflits du travail (Articles R513-7 annexe 1 à R513-7 annexe 2)
  - Titre 1 : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Article R513-7 annexe 1)
    - Chapitre 3 : Election des prud'hommes (Article R513-7 annexe 1)
      - SECTION 1 : ELECTORAT (Article R513-7 annexe 1)
        PARAGRAPHE 1 : ELECTORAT (Article R513-7 annexe 1)
        Article R513-7 annexe 1
  - Titre 1 : Conflits individuels (Article R513-7 annexe 2)
    - Conseils de prud'hommes (Article R513-7 annexe 2)
      - Chapitre 3 : Election des prud'hommes (Article R513-7 annexe 2)
        Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales (Article R513-7 annexe 2)
        Paragraphe 1 : Electorat. (Article R513-7 annexe 2)
        Article R513-7 annexe 2
- Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Article Annexe à l'article R438-1)
  - Titre 3 : Les comités d'entreprise (Article Annexe à l'article R438-1)
    - Chapitre 8 : Bilan social (Article Annexe à l'article R438-1)
      - Liste des informations figurant dans le bilan social, prévues à l'article L. 438-4. (Article Annexe à l'article R438-1)
        Annexe à l'article R438-1

Version en vigueur du 05/01/1988 au 14/07/1990Version en vigueur du 05 janvier 1988 au 14 juillet 1990

Modifié par Loi n°88-1 du 4 janvier 1988 - art. 3 () JORF 5 janvier 1988

Ce congé correspond à la durée du stage, sans pouvoir excéder un an s'il s'agit d'un stage continu à temps plein ou 1.200 heures s'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle à la conclusion d'accords stipulant des durées plus longues pour les congés.

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Code du travail

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ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*

ABROGÉCHAPITRE V : GENERALITES.

ABROGÉCHAPITRE VI : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .

ABROGÉCHAPITRE VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

ABROGÉSECTION 1 : DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE *DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE*.

ABROGÉSECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .

ABROGÉSECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT

ABROGÉSECTION 3 : FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .

ABROGÉCHAPITRE VII bis : DU STATUT DE L'APPRENTI .

ABROGÉChapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES.

ABROGÉSECTION 6 : REGLEMENT INTERIEUR

ABROGÉSOUS-SECTION 1 : REGLEMENT INTERIEUR.

ABROGÉSECTION 6 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE

ABROGÉSOUS-SECTION 2 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE.

ABROGÉChapitre III : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS

ABROGÉSECTION 1 : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS.

ABROGÉTitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

ABROGÉChapitre III : CONVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUES ET PROCEDURE D'EXTENSION .

ABROGÉSECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE .

ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.

ABROGÉTitre IV : SALAIRES

ABROGÉChapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE

ABROGÉSECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE.

ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 DATE

ABROGÉSECTION 1 : DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE.