Code du travail

En vigueur du 01/01/1982 au 14/07/1989En vigueur du 01 janvier 1982 au 14 juillet 1989

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article L772-3

Version en vigueur du 31/05/1980 au 28/06/2005Version en vigueur du 31 mai 1980 au 28 juin 2005

Création LOI 80-386 1980-05-30 ART. 7 II JORF 31 MAI

Un décret en conseil d'Etat détermine les modalités d'adaptation du chapitre III du titre II du livre II du présent code aux employés de maison.