Arrêté du 30 juillet 1976 relatif à l'estampillage des carcasses et abats de volailles

En vigueur du 01/01/1977 au 30/12/2009En vigueur du 01 janvier 1977 au 30 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2009

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Article 10

Version en vigueur du 01/01/1977 au 30/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 1977 au 30 décembre 2009

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)

Toute fermeture d'un centre d'abattage entraîne le retrait par le directeur départemental des services vétérinaires de tous les dispositifs d'estampillage.

Toute suspension d'agrément pour l'exportation entraîne le retrait immédiat par le directeur départemental des services vétérinaires des dispositifs d'estampillage concernés.