Arrêté du 19 juillet 1985 relatif à la méthode de dosage du benzo (a) pyrène dans le café

En vigueur depuis le 18/08/1985En vigueur depuis le 18 août 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 1985

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/08/1985Version en vigueur depuis le 18 août 1985

Le directeur de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.