Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN (Articles 3 à 22-8)
Chapitre Ier : Champ d'application des autorisations et déclarations. (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Constitution des dossiers. (Articles 6 à 11)
Chapitre III : Procédure d'instruction des demandes d'autorisation présentées au titre de l'article 3. (Articles 12 à 17)
Chapitre IV : Procédure d'instruction des déclarations déposées au titre de l'article 4. (Articles 18 à 20)
Chapitre V : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures. (Articles 21 à 22)
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance (Articles 22-1 à 22-8)
TITRE III : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS (Articles 24 à 51-1)
Chapitre Ier : Champ d'application du présent titre. (Articles 24 à 25)
ABROGÉ
Article 23- Article 24
- Article 25
Chapitre II : Obligations générales des exploitants. (Articles 26 à 30-1)
Chapitre III : Exercice de la police des mines et des stockages souterrains. (Articles 31 à 34-1)
Chapitre IV : Dispositions à caractère technique et économique (Articles 35 à 42)
Chapitre V : Arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières et de stockage. (Articles 43 à 51-1)
TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 52 à 61)
Article 11
Version en vigueur du 03/06/2006 au 19/03/2016Version en vigueur du 03 juin 2006 au 19 mars 2016
Le préfet fait compléter les déclarations incomplètes ainsi que, selon les modalités prévues par l'article 2 du décret du 6 juin 2001 susvisé, les demandes d'autorisation incomplètes.