Terminologie : Au sens du présent titre, il faut entendre par :

- appareil de forage : appareil constitué d'un ensemble d'équipements permettant les fonctions de levage, rotation et pompage afin de réaliser un sondage, ainsi que des équipements de sécurité, notamment ceux de mise en sécurité du puits en cas de venue ;

- barrière de sécurité : ensemble de dispositifs installés en tête des puits en exploitation ou en sommeil ou dans ces puits, isolant, pour les dispositifs installés en tête de puits, ce dernier de la surface et, pour ceux installés à l'intérieur du puits, empêchant le passage du fluide de gisement vers la partie du puits située au-dessus de ces dispositifs. Ces dispositifs ne s'opposent pas au passage du fluide de gisement pendant l'extraction de ce fluide ;

- bac actif : ensemble des capacités de surface dans lesquelles circule le fluide de forage ou d'intervention ;

- bloc d'obturation : ensemble des éléments permettant l'obturation du sondage ou du puits afin de maîtriser les venues ;

- chef de chantier : personne responsable sur place du chantier de forage ;

- chef de poste : chef de l'équipe des foreurs et responsable du chantier de forage en l'absence, sur le site, du chef de chantier ;

- complétion : équipements internes du puits en vue de son utilisation (à l'exception des cuvelages) ;

- cuvelage : revêtement intérieur du sondage ou du puits, destiné à en consolider les parois et à isoler entre elles, après cimentation, les couches qui le nécessitent ;

- cuvelage de production : cuvelage qui permet le bon déroulement des essais et la mise en production éventuelle du sondage ;

- cuvelage de surface : premier cuvelage posé après le tube guide ;

- duse : étranglement calibré permettant de régler le débit du fluide ;

- éruption : arrivée non maîtrisée de fluides, de gaz ou de vapeurs dans l'atmosphère ;

- esquiche : opération consistant à injecter un fluide sous pression dans le sondage ou dans le puits ;

- filage du câble : opération de déplacement des zones du câble subissant les contraintes maximales, telles que définies par le calcul de travail du câble, par incorporation de cable neuf dans la chaîne cinématique destinée à assurer la translation de la garniture dans le sondage ou le puits ;

- forage : désigne l'action de forer et l'ensemble des activités annexes ;

- forage en mer : forage entrepris sur le domaine public maritime à partir de la laisse de basse mer, le plateau continental ou la zone économique ;

- forage à terre : forage entrepris en deçà de la laisse de basse mer ou, dans les estuaires, en deçà des limites transversales de la mer ou dans les baies fermées dont la liste et les limites sont fixées par un arrêté du Premier ministre ainsi que sur la terre ferme ;

- garniture : ensemble des matériels tubulaires descendus dans le puits, à l'exception des cuvelages ;

- intervention lourde : opération comportant des risques importants pour le personnel ou l'environnement et exigeant notamment des moyens lourds, tels qu'un appareil de forage ou d'intervention ;

- lieux de travail : l'ensemble des lieux destinés à l'implantation des postes de travail comprenant les activités ainsi que les installations définies à l'article 2 du titre : Règles générales, y inclus les logements, le cas échéant, auxquels les travailleurs ont accès dans le cadre de leur travail ;

- ligne de contrôle : conduites nécessaires pour assurer les circulations de fluides en cas de venue ;

- manuel opératoire : document regroupant l'ensemble des procédures de mise en oeuvre de l'appareil de forage ou d'intervention lourde ;

- niveau perméable : tout niveau où un mouvement de fluide est possible en termes de débit de fluide ou d'absorption de fluide ;

- ouvrage : désigne un puits ou un sondage ;

- panoplie de duses : ensemble des vannes et duses permettant la distribution des fluides en cas de venue ;

- pression maximale attendue : pression la plus élevée susceptible d'être rencontrée en tête de puits ou de sondage ;

- pression maximale de service : pression maximale d'utilisation d'un matériel, garantie par son constructeur ;

- puits : ouvrage résultant de l'opération de forage servant ou susceptible d'être ou non utilisé pour la production ;

- puits mis en sommeil : puits non exploité depuis plus d'un an et n'ayant pas fait l'objet d'une fermeture définitive ou provisoire ;

- registre de sécurité de l'appareil de forage ou d'intervention lourde : registre tenu à jour à la disposition de l'administration contenant, en particulier, les caractéristiques essentielles de l'appareil, les consignes de sécurité, une copie des textes réglementaires et des éventuelles dérogations, les transformations ou réparations importantes ayant éventuellement été effectuées, les différents certificats de conformité et d'épreuves ainsi que les rapports des contrôles réglementaires par les sociétés agréées ;

- sondage : ouvrage en cours de forage ;

- tube conducteur : cuvelage utilisé lorsque le forage est réalisé depuis un support qui prend appui sur le fond de la mer ; il assure la même fonction que le tube guide vis-à-vis des terrains mais remonte jusqu'au niveau du support ;

- tube guide : cuvelage maintenant tout ou partie des terrains non consolidés proches de la surface et qui permet de contenir le fluide de forage dans le sondage ;

- tube prolongateur : tube déconnectable utilisé lorsque le forage est réalisé à partir d'un support flottant, reliant le bloc d'obturation situé au fond de la mer au support flottant et permettant notamment la circulation des fluides de forage ;

- venue : entrée des fluides ou des gaz d'une formation dans le sondage ou dans le puits.