Annexe, art. 19
Des congés spéciaux dits d'ordre familial sont accordés dans les cas suivants :
Mariage de l'agent : 6 jours ouvrables.
Mariage d'un enfant de l'agent : 2 jours ouvrables.
Naissance d'un enfant : 4 jours ouvrables.
1re communion d'un enfant : 1 jour ouvrable.
Décès du conjoint : 6 jours ouvrables.
Décès d'un enfant, du père ou de la mère : 4 jours ouvrables.
Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, des grands-parents, des beaux-parents et des petits-enfants : 3 jours ouvrables.
Les délais de déplacement découlant éventuellement de ces circonstances s'ajouteront à ces congés.
Les bénéficiaires desdits congés devront produire les justifications utiles au directeur du service de l'exploitation.