Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières

En vigueur du 01/06/1946 au 19/02/1953En vigueur du 01 juin 1946 au 19 février 1953

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2026

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Article Annexe, art. 13

Version en vigueur du 01/06/1946 au 19/02/1953Version en vigueur du 01 juin 1946 au 19 février 1953

Abrogé par Décret 53-109 1953-02-18 art. 6 JORF 19 février 1953

Le tableau des coefficients d'échelles et d'échelons constituant la résultante générale desdits coefficients fait l'objet de l'annexe n° 2 du présent statut, ayant pour titre : Annexe n° 2 (tableau n° 3) - Table des coefficients d'échelles, d'échelons et leurs résultantes.

Sur ledit tableau les échelles se présentant verticalement (de bas en haut) correspondant à la hiérarchisation (articles 10 et 11 du présent statut et tableau n° 1 de l'annexe n° 2).

Les échelons se présentant horizontalement fixent l'avancement à l'ancienneté et représentent les coefficients majorateurs du salaire ou traitement de début de chaque échelle (article 12 du présent statut et tableau n° 2 de l'annexe n° 2).