Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage

En vigueur du 13/09/1959 au 11/11/1995En vigueur du 13 septembre 1959 au 11 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 269

Version en vigueur du 13/09/1959 au 11/11/1995Version en vigueur du 13 septembre 1959 au 11 novembre 1995

Abrogé par Décret n°95-694 du 3 mai 1995 - art. 7 (V) JORF 11 mai 1995 en vigueur le 11 novembre 1995

Un contrôle des entrées et des sorties effectué sous la responsabilité d'agents désignés et suivant une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines, doit permettre de connaître le nom de toute personne présente dans la mine.

Il est effectué à l'aide de médailles numérotées, individuellement affectées. Toutefois, lorsque la totalité du personnel est munie de lampes déposées à la lampisterie, ce contrôle peut être effectué intégralement à l'aide de celles-ci.