Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage

En vigueur du 03/10/1969 au 25/10/1993En vigueur du 03 octobre 1969 au 25 octobre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 175

Version en vigueur du 03/10/1969 au 25/10/1993Version en vigueur du 03 octobre 1969 au 25 octobre 1993

Abrogé par Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992 - art. 3 (V) JORF 25 octobre 1992 en vigueur le 25 octobre 1993
Modifié par Décret 69-900 1969-09-29 art. 1 JORF 3 octobre 1969

1. - Les explosifs ne peuvent être employés que sous forme de cartouches préparées hors des travaux souterrains Toutefois, par dérogation à cette disposition et à celles de l'article 182, le chargement d'explosifs non encartouchés pourra être autorisé par arrêté ministériel.

2. - Les vérificateurs de lignes de tir et les engins électriques de mise à feu doivent être d'un modèle approuvé par le ministre chargé des mines.

3. - Les bourroirs doivent être en bois ou en une matière dont l'usage est approuvé par le ministre chargé des mines.