Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage

En vigueur depuis le 13/09/1959En vigueur depuis le 13 septembre 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 83

Version en vigueur depuis le 13/09/1959Version en vigueur depuis le 13 septembre 1959

1. - Il est interdit de se tenir dans le plan ou au pied du plan pendant la circulation des wagons ; des abris spéciaux sont aménagés en tant que de besoin pour le personnel des recettes.

2. - Le personnel circulant ou travaillant au pied des plans inclinés doit être protégé contre les dérives de wagons.

3. - Dans les descenderies en fonçage ou dans les plans inclinés en remblayage, des dispositions sont prises pour arrêter les dérives de wagons.