Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM

En vigueur du 22/09/2004 au 01/01/2024En vigueur du 22 septembre 2004 au 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 7

Version en vigueur du 22/09/2004 au 01/01/2024Version en vigueur du 22 septembre 2004 au 01 janvier 2024

Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2004-991 du 20 septembre 2004 - art. 1 () JORF 22 septembre 2004
Modifié par Décret n°2004-991 du 20 septembre 2004 - art. 2 () JORF 22 septembre 2004

Les membres du conseil d'administration mentionnés au 2 de l'article 6 peuvent recevoir des jetons de présence et, à titre exceptionnel, des vacations. Le président du conseil d'administration peut recevoir une indemnité de fonctions. Le montant des jetons de présence et de l'indemnité de fonctions est fixé par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé du budget ; celui des vacations est soumis à leur approbation.