Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1999