Décret n°2001-543 du 26 juin 2001 portant diverses dispositions relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture et modifiant le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 et le décret n° 92-986 du 9 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps