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ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture.
Chapitre II : Dispositions relatives au système de garantie contre les intempéries et avaries.
ABROGÉ
Article 22
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales. (Article 23)
- Article 23
ABROGÉ
Article 24
Article 17
a modifié les dispositions suivantes