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Titre Ier : De l'orientation de la politique des pêches maritimes, des cultures marines et des activités halio-alimentaires. (Articles 1 à 2)
Titre 1er : De l'orientation de la politique des pêches maritimes, des cultures marines et des activités halio-alimentaires. (Article 3)
Titre II : De l'accès à la ressource. (Articles 4 à 13)
Titre III : De l'entreprise de pêche. (Articles 14 à 32)
Titre IV : De la mise en marché. (Articles 33 à 39)
Titre V : Des cultures marines. (Articles 40 à 44)
Titre VI : De la modernisation des relations sociales. (Articles 45 à 54)
Titre VII : Dispositions diverses. (Articles 55 à 59)
Article 59
Version en vigueur depuis le 19/11/1997Version en vigueur depuis le 19 novembre 1997
Les articles 4, 7, le I de l'article 9 et les articles 33 et 34 de la présente loi sont applicables à Mayotte. L'article 12 est applicable à Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises.
Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1 (compétence territoriale), art. 74 (capacité), art. 75.