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ABROGÉTitre Ier : Définition.
ABROGÉTitre II : Production
ABROGÉChapitre Ier : Déclaration de récolte
ABROGÉChapitre II : Mesures destinées à régulariser la production et le marché du vin
ABROGÉChapitre III : Sucrages
ABROGÉSection 1 : Chaptalisation
ABROGÉPiquettes et vins de sucre.
ABROGÉLimites territoriales.
ABROGÉQuantité de sucre à employer, taxe complémentaire.
ABROGÉDéclaration de sucrage
ABROGÉa) Récoltants.
ABROGÉb) Acheteurs de vendanges.
ABROGÉCertificat de l'autorité municipale.
ABROGÉContrôle des opérations.
ABROGÉTitres de mouvement jaune d'or, régime particulier en Alsace-Lorraine.
ABROGÉDétention
ABROGÉCirculation des sucres, acquits-à-caution.
ABROGÉCommerce de sucre, carnet d'entrées et de sorties.
ABROGÉPublicité des déclarations.
ABROGÉPénalités.
ABROGÉChapitre IV : Vins mousseux
ABROGÉSection 1 : Vins de champagne
ABROGÉRéglementation de l'appellation d'origine "Champagne".
ABROGÉEmploi de dénominations dérivées du mot "Champagne".
ABROGÉVins de Champagne, emmagasinement distinct.
ABROGÉCirculation.
ABROGÉInterdiction de fabriquer en "Champagne" des vins mousseux ordinaires.
ABROGÉCommission spéciale.
ABROGÉSous-commission.
ABROGÉSection 2 : Autres vins mousseux
ABROGÉChapitre V : Vins doux naturels
ABROGÉDéfinition.
ABROGÉMode de préparation.
ABROGÉFrais de surveillance.
ABROGÉChapitre VI : Préssurage des lies
ABROGÉDéclaration de fabrication.
ABROGÉContrôle des opérations.
ABROGÉPénalités.
ABROGÉChapitre VII : Boissons de raisins secs et vins artificiels
ABROGÉRégime fiscal.
ABROGÉDéclaration d'ouverture, licence.
ABROGÉEnonciations de la déclaration d'ouverture.
ABROGÉEnseigne.
ABROGÉSurveillance.
ABROGÉEpalements.
ABROGÉConduite des opérations.
ABROGÉBureau des employés.
ABROGÉInstallation, isolement des locaux.
ABROGÉContrôle des entrées.
ABROGÉDéclaration de fabrication.
ABROGÉa) Fermentation sur marcs.
ABROGÉb) Fermentation n'ayant pas lieu sur marcs.
ABROGÉDéclarations complémentaires.
ABROGÉDéclaration d'entonnement.
ABROGÉRegistres de déclarations de fabrication tenus par les industriels.
ABROGÉComptes.
ABROGÉExcédents saisis.
ABROGÉEmploi de produits saccharifères ou similaires.
ABROGÉComptes spéciaux.
ABROGÉMarques sur les fûts et récipients.
ABROGÉCirculation des raisins secs à boissons.
ABROGÉDéchets de magasin.
ABROGÉPénalités.
ABROGÉChapitre VIII : Moûts concentrés de raisins
ABROGÉSection 1 : Principes généraux.
ABROGÉSection 2 : Emploi en vinification des moûts concentrés de raisins
ABROGÉSection 3 : Détention de moûts concentrés
ABROGÉA) Par personne détenant des vins, vendanges, moûts, etc
ABROGÉDéclaration.
ABROGÉCarnet d'emploi.
ABROGÉContrôle.
ABROGÉMise en oeuvre différée.
ABROGÉB) Par une personne n'exerçant pas un commerce ou une industrie impliquant la possession de moûts concentrés
ABROGÉDéclaration et contrôle.
ABROGÉCirculation des moûts concentrés.
ABROGÉCommerce.
ABROGÉSection 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %
ABROGÉA. - Dispositions générales
ABROGÉB. - Dispositions spéciales aux récoltants et aux associations coopératives de récoltants ou à leurs unions constituées dans les conditions fixées par l'article 33 de la loi du 5 août 1920
ABROGÉC. - Dispositions spéciales aux industriels
ABROGÉDéclaration de profession.
ABROGÉDéclaration de fabrication, suspension et reprise des travaux.
ABROGÉSurveillance des fabrications.
ABROGÉExpédition de moûts concentrés sous un nom de cru, sous une appellation d'origine ou un nom de pays.
ABROGÉImposition.
ABROGÉConditions de franchise du droit de circulation.
ABROGÉTenue des comptes.
ABROGÉInventaires, sanctions des inventaires.
ABROGÉCirculation.
ABROGÉFabrication de moûts concentrés, à façon, pour le compte de récoltants.
ABROGÉRépertoire imposé aux fabricants d'appareils à concentrer les moûts de raisins.
ABROGÉChapitre III : Sucrages
ABROGÉSection 1 : Chaptalisation
ABROGÉPériode de sucrage.
ABROGÉChapitre IV : Vins mousseux
ABROGÉChapitre VIII : Moûts concentrés de raisins
ABROGÉTitre III : Importation
ABROGÉTitre IV : Commerce
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉSection 1 : Dispositions spéciales
ABROGÉSection 2 : Vente au détail
ABROGÉDébitants-récoltants.
ABROGÉDébitants ordinaires.
ABROGÉCommunications intérieures et recel.
ABROGÉVisites et vérifications des employés.
ABROGÉDébitants de boissons hygiéniques.
ABROGÉMention obligatoires sur les récipients et emballages de la dénomination de vente et du degré alcoolique.
ABROGÉIndication de la contenance sur les récipients
ABROGÉArrêtés préfectoraux.
ABROGÉSection 3 : Commerce de gros
ABROGÉInterdiction d'exercer le commerce de gros à Paris.
ABROGÉDéfinition du marchand en gros.
ABROGÉExceptions.
ABROGÉDéclaration de profession.
ABROGÉPossibilité d'exercer concurremment le commerce de détail.
ABROGÉCompte de magasin.
ABROGÉReconnaissance à l'arrivée.
ABROGÉEpalements.
ABROGÉInventaires.
ABROGÉTolérance dans les déclarations d'existences.
ABROGÉDéductions.
ABROGÉManquants.
ABROGÉDéclaration de cesser.
ABROGÉCautionnement.
ABROGÉCompte spécial des vins à appellation d'origine.
ABROGÉCompte spécial des vins importés.
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes
ABROGÉProduits destinés à la préparation ou à la conservation des vins.
ABROGÉVins plâtrés, mentions obligatoires.
ABROGÉMentions interdites sur les étiquettes et papiers de commerce.
ABROGÉMention du lieu d'origine lorsque le produit n'a pas droit à appellation.
ABROGÉInterdiction de toutes marques sur les étiquettes, récipients et papiers de commerce susceptibles de prêter à confusion.
ABROGÉHausse illicite des prix.
ABROGÉRecherche des infractions
ABROGÉAgents qualifiés.
ABROGÉSurveillance des prix dans le commerce des vins
ABROGÉCommission spéciale
ABROGÉ1° Rôle et attributions.
ABROGÉ2° Composition.
ABROGÉ3° Nomination
ABROGÉDurée du mandat.
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières à certains vins
ABROGÉSection 1 : Vins de coupage
ABROGÉDéfinition.
ABROGÉCaractéristiques minima.
ABROGÉSection 2 : Vins de provenance déterminée
ABROGÉSection 3 : Dispositions communes aux vins à appellations d'origine et aux vins de provenance déterminée
ABROGÉSection 3 bis : Vins délimités de qualité supérieure.
ABROGÉSection 4 : Vins importés
ABROGÉMention obligatoire sur récipients, factures et titres de mouvement du pays d'origine et du degré alcoolique.
ABROGÉIndication du lieu de production sur les bouteilles à l'aide d'une étiquette spéciale.
ABROGÉConditions requises des vins constituants et du produit obtenu.
ABROGÉMention à faire figurer sur les titres de mouvement accompagnant les vins importés destinés à des coupages.
ABROGÉDéclaration.
ABROGÉSurveillance des opérations.
ABROGÉInscription en sortie au compte spécial des vins importés.
ABROGÉSection 5 : Vins provenant de cépages interdits.
ABROGÉSection 6 : Vins exportés
ABROGÉAutorisation de vinage.
ABROGÉPénalités.
ABROGÉChapitre III : Contenance des futailles et bouteilles
ABROGÉFutailles.
ABROGÉChapitre IV : Ventes sur souches.
ABROGÉChapitre V : Pénalités.
ABROGÉChapitre VI : Affectation des redevances et amendes, fonds de propagande pour la consommation et l'exportation du vin.
ABROGÉTitre V : Circulation
ABROGÉObligation du titre de mouvement.
ABROGÉDiverses catégories de titres de mouvement.
ABROGÉNature des titres de mouvement à délivrer selon la destination donnée aux boissons.
ABROGÉTitres de mouvement spéciaux aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
ABROGÉDéclaration d'enlèvement.
ABROGÉMentions qui doivent obligatoirement figurer sur les titres de mouvement.
ABROGÉAttestation de l'expéditeur.
ABROGÉDispense de déclaration du nom du destinataire.
ABROGÉTolérance sur les quantités déclarées.
ABROGÉDélai de transport.
ABROGÉInterruption de transport.
ABROGÉAccidents de force majeur.
ABROGÉVisa en cours de transport.
ABROGÉSurveillance à la circulation.
ABROGÉCreux de route.
ABROGÉEnlèvement fictif.
ABROGÉExemptions.
ABROGÉLevures alcooliques
ABROGÉPénalités.
ABROGÉTitre VI : Imposition
ABROGÉTarif du droit de circulation proprement dit
ABROGÉAssiette.
ABROGÉTaxation de vins de plus de 15 degrés.
ABROGÉVendanges
ABROGÉBase de conversion.
ABROGÉExemptions.
ABROGÉTitre VII : Alsace-Lorraine et Corse
Article 328
Version en vigueur du 24/12/1936 au 06/09/2003Version en vigueur du 24 décembre 1936 au 06 septembre 2003
Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Modifié par Décret 48-1986 1948-12-09 JORF 1er janvier 1949 rectificatif JORF 9 janvier 1949
Modifié par Loi 48-24 1948-01-06 JORF 7 janvier 1948 rectificatif JORF 1er février 1948
Doivent circuler sous le couvert :
a) D'acquits-à-caution, les boissons enlevées à destination :
1° De négociants, marchands en gros, distillateurs et tous autres soumis aux exercices des agents des contributions indirectes avec le bénéfice du crédit des droits ;
2° Des dénaturateurs et fabricants de vinaigres ;
3° De l'étranger ou des départements et territoires d'outre-mer ; 4° D'ambassadeurs et autres membres du corps diplomatique directement accrédités auprès du chef de l'Etat ;
b) De passavants ou de laissez-passer, les boissons pour lesquelles est fournie la justification du paiement antérieur des droits, les alcools ramenés par les bouilleurs de cru de la brûlerie au siège de leur exploitation et les vins déplacés dans les conditions prévues à l'article 441, 1° et 2°, du Code général des impôts ;
c) De congés, les boissons déplacées dans tous les autres cas.
Pour tenir lieu des congés, des titres de mouvements, dits factures congés, peuvent être confiés aux redevables, sur leur demande et moyennant un cautionnement spécial, à charge pour les intéressés d'en faire compléter l'impression et de les utiliser dans les conditions déterminées par arrêté du ministre de l'économie et des finances qui fixe, en outre les mentions devant figurer sur les factures congés et les bases du cautionnement spécial.