Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 15 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 1991