Arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins

En vigueur depuis le 31/10/1986En vigueur depuis le 31 octobre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 1989

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Annexe B

Version en vigueur depuis le 31/10/1986Version en vigueur depuis le 31 octobre 1986

Sont soumises à déclaration obligatoire les maladies suivantes :

a) Maladies de l'espèce bovine :

Rage ;

Tuberculose ;

Brucellose ;

Fièvre aphteuse ;

Charbon bactéridien ;

Peste bovine ;

Péripneumonie ;

Leucose bovine enzootique.

b) Maladies de l'espèce porcine :

Rage ;

Brucellose ;

Charbon bactéridien ;

Fièvre aphteuse ;

Peste porcine ;

Maladie vésiculeuse du porc ;

Peste porcine africaine ;

Paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen).