Article 27

Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

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Titre Ier : Dispositions relatives aux armes, munitions, matériels de guerre et biens à double usage civil et militaire. (Articles 2 à 3)
- Article 2
- Article 3
ABROGÉTitre II : Dispositions relatives aux biens culturels.
ABROGÉTitre III : Dispositions relatives à l'exportation et à l'importation de médicaments, substances ou préparations classées comme stupéfiants ou comme psychotropes et à l'importation de certaines catégories de médicaments à usage humain.
Titre IV : Dispositions relatives aux marchandises faisant l'objet, en France, de mesures de protection prévues à l'article 115 du traité de Rome. (Article 19)
- Article 19
Titre V : Dispositions de contrôle communes aux articles 2 et 3 du titre Ier et aux autres titres II à IV. (Articles 20 à 26)
Titre VI : Mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux. (Articles 27 à 34)
Titre VII : Dispositions relatives à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (Articles 35 à 37)

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Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

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Titre Ier : Dispositions relatives aux armes, munitions, matériels de guerre et biens à double usage civil et militaire. (Articles 2 à 3)

ABROGÉTitre II : Dispositions relatives aux biens culturels.

ABROGÉTitre III : Dispositions relatives à l'exportation et à l'importation de médicaments, substances ou préparations classées comme stupéfiants ou comme psychotropes et à l'importation de certaines catégories de médicaments à usage humain.

Titre IV : Dispositions relatives aux marchandises faisant l'objet, en France, de mesures de protection prévues à l'article 115 du traité de Rome. (Article 19)

Titre V : Dispositions de contrôle communes aux articles 2 et 3 du titre Ier et aux autres titres II à IV. (Articles 20 à 26)

Titre VI : Mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux. (Articles 27 à 34)

Titre VII : Dispositions relatives à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (Articles 35 à 37)

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ABROGÉTitre II : Dispositions relatives aux biens culturels.

ABROGÉTitre III : Dispositions relatives à l'exportation et à l'importation de médicaments, substances ou préparations classées comme stupéfiants ou comme psychotropes et à l'importation de certaines catégories de médicaments à usage humain.

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