Code des douanes

En vigueur du 01/01/1949 au 27/06/1962En vigueur du 01 janvier 1949 au 27 juin 1962

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 11/04/2026 : Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Dernière modification : 11 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 90

Version en vigueur du 01/01/1949 au 27/06/1962Version en vigueur du 01 janvier 1949 au 27 juin 1962

Abrogé par Décret 62-695 1962-06-22 art. 1 JORF 27 juin 1962

(texte abrogé).