Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes (Articles 1 à 42 bis)
Chapitre Ier : Généralités. (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Tarif des douanes. (Articles 4 à 7)
Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement (Articles 8 à 26)
Section 1 : Droits de douane (Articles 8 à 14)
Section 2 : Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires. (Articles 15 à 16)
Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce. (Article 17)
Section 4 : Mesures particulières. (Articles 18 à 20)
Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions (Articles 21 à 23 bis)
Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement. (Article 24)
Section 7 : Octroi de la clause transitoire. (Article 25)
Section 8 : Transport direct. (Article 25 bis)
Section 9 : Règlements généraux des douanes. (Article 26)
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire (Articles 27 à 37)
Chapitre V : Prohibitions (Articles 38 à 40)
Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger. (Articles 42 à 42 bis)
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes (Articles 43 à 67)
Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes. (Articles 43 à 45)
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane (Articles 46 à 52)
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes. (Articles 53 à 59)
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes (Articles 60 à 67)
Titre III : Conduite des marchandises en douane (Articles 68 à 83)
Titre IV : Opérations de dédouanement (Articles 84 à 119 bis)
Chapitre Ier : Déclaration en détail (Articles 84 à 100 bis)
Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail. (Articles 84 à 85)
Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane. (Articles 86 à 94)
Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail. (Articles 95 à 100 bis)
Chapitre II : Vérification des marchandises (Articles 101 à 107)
Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises. (Articles 101 à 103)
Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises. (Article 104)
- Article 104
ABROGÉ
Article 105ABROGÉ
Article 106
Section 3 : Application des résultats de la vérification. (Article 107)
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes (Articles 108 à 112)
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises (Articles 113 à 119)
Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires. (Article 119 bis)
Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux (Articles 159 à 174 septies)
Chapitre II : Transit.
ABROGÉ
Article 132ABROGÉ
Article 133ABROGÉ
Article 134ABROGÉ
Article 135ABROGÉ
Article 136ABROGÉ
Article 137ABROGÉ
Article 138ABROGÉ
Article 139
Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel). (Articles 159 à 162 ter)
Chapitre V : Usines exercées par la douane (Articles 163 A à 168 bis)
Section 1 : Généralités. (Article 163 A)
Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques (Articles 164 A à 166)
Paragraphe 1 : Installations d'extraction. (Article 164 A)
Paragraphe 2 : Installations de production. (Article 165 B)
Paragraphe 3 : Autres usines exercées pétrolières et pétroléochimiques. (Article 166)
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques.
ABROGÉ
Article 168
Section 3 : Autres usines (Article 168 bis)
Chapitre VI bis : Exportation préalable, drawback (Articles 174 bis à 174 septies)
ABROGÉChapitre VIII : Dépôts spéciaux.
Titre VI : Dépôt de douane (Articles 182 à 188)
Titre VII : Opérations privilégiées (Articles 189 à 196 ter)
Chapitre Ier : Admissions en franchise. (Article 189)
Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs (Articles 191 à 194)
Chapitre III : Propriétés limitrophes. (Article 196)
Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs. (Articles 196 bis à 196 ter)
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier (Articles 197 à 214)
Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes (Articles 197 à 214)
Section 1 : Circulation des marchandises. (Articles 197 à 205)
Section 3 : Compte ouvert des marchandises. (Article 207)
Section 4 : Compte ouvert du bétail. (Articles 208 à 212)
Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes. (Articles 213 à 214)
Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier (Articles 198 à 215)
Titre IX : Navigation (Articles 217 à 264)
Chapitre Ier : Régime administratif des navires (Articles 217 à 256)
Chapitre II : Navigation réservée. (Articles 257 à 259)
Chapitre III : Relâches forcées. (Articles 261 à 262)
Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves. (Articles 263 à 264)
Titre X : Taxes diverses perçues par la douane (Articles 265 A à 285 bis)
Chapitre Ier : Taxes intérieures. (Articles 265 A à 267)
Chapitre II : Droit de timbre douanier. (Article 269)
Chapitre III : Droit de port et redevances d'équipement
Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce. (Article 284)
Chapitre VI : Droits et taxes divers. (Article 285 bis)
Titre XI : Zones franches. (Articles 292 à 298)
Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier (Articles 299 à 304)
Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays (Articles 305 à 322)
Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires (Articles 305 à 308)
Chapitre II : Importations d'Algérie. (Article 309)
- Article 309
ABROGÉ
Article 310ABROGÉ
Article 311ABROGÉ
Article 312ABROGÉ
Article 313ABROGÉ
Article 314ABROGÉ
Article 315ABROGÉ
Article 316ABROGÉ
Article 317ABROGÉ
Article 318
Chapitre III : Importations du Maroc. (Articles 319 à 321)
Chapitre IV : Importations des Nouvelles-Hébrides. (Article 322)
Titre XII : Contentieux (Articles 323 à 431)
Chapitre Ier : Constatations des infractions douanières (Articles 323 à 330)
Chapitre II : Poursuites (Articles 343 à 355)
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux (Articles 357 bis à 372)
Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière (Articles 378 à 391)
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution (Articles 378 à 381)
Section 2 : Voies d'exécution (Articles 383 à 390)
Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations. (Article 391)
Chapitre V : Responsabilité et solidarité (Articles 398 à 403)
Chapitre VI : Dispositions répressives (Articles 415 à 431)
Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière. (Articles 441 à 449)
Article 9
Version en vigueur du 01/01/1949 au 01/09/2007Version en vigueur du 01 janvier 1949 au 01 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).