Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

En vigueur du 25/09/2004 au 14/10/2018En vigueur du 25 septembre 2004 au 14 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 27

Version en vigueur du 25/09/2004 au 14/10/2018Version en vigueur du 25 septembre 2004 au 14 octobre 2018

Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 17

L'arrêté du 30 juillet 1981 relatif à l'utilisation de rapaces pour la chasse au vol est abrogé.

Les autorisations de détention, d'utilisation et de transport de rapaces délivrées en application de cet arrêté sont valables au titre du présent arrêté jusqu'à la mort des oiseaux pour l'utilisation desquels elles avaient été accordées.