Arrêté du 22 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps