Arrêté du 22 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

En vigueur depuis le 26/11/1999En vigueur depuis le 26 novembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 26/11/1999Version en vigueur depuis le 26 novembre 1999

Les annexes de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté (1).



(1) L'annexe est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 36.