Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. Il ne s'applique pas :

- aux établissements de moins de 350 poules pondeuses ;

- aux établissements d'élevage de poules pondeuses reproductrices.

Toutefois, les dispositions du point C de l'annexe du présent arrêté s'appliquent à tout élevage détenant des animaux âgés de moins de dix jours.