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ABROGÉTitre Ier : Dispositions relatives à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques
ABROGÉTitre II : L'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
ABROGÉTitre III : L'emballage et l'étiquetage des produits mentionnés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943.
ABROGÉTitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé.
ABROGÉAnnexes
ABROGÉConditions à remplir pour introduire le dossier d'insertion d'une substance active dans la liste communautaire des substances actives
ABROGÉIntroduction.
ABROGÉPartie A : Substances.
ABROGÉPartie B : Micro-organismes et virus
ABROGÉIntroduction.
ABROGÉConditions à remplir pour introduire le dossier d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique
ABROGÉCalendrier de mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives à l'étiquetage et à l'emballage.
ABROGÉPhrases types indiquant les risques particuliers pour l'homme ou l'environnement visées à l'article 34 (f).
ABROGÉPhrases types indiquant les précautions à prendre pour la protection de l'homme ou de l'environnement visées à l'article 34 (g).
Article 27
Version en vigueur du 23/12/1994 au 01/10/2017Version en vigueur du 23 décembre 1994 au 01 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 1
Le détenteur ou le demandeur de l'autorisation de mise sur le marché qui entend changer l'une des informations fournies dans les formulaires de demande d'autorisation ou dans les pièces administratives l'accompagnant, ou qui souhaite modifier les conditions d'emploi du produit, doit en effectuer la demande auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la protection des végétaux).