Arrêté du 3 avril 1990 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage

En vigueur depuis le 19/04/1990En vigueur depuis le 19 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 19/04/1990Version en vigueur depuis le 19 avril 1990

Le directeur du Trésor et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.