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Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs (Articles 1 à 35)
Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier. (Articles 36 à 42)
Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité (Articles 43 à 68)
Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs (Articles 70 à 90)
Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture (Articles 91 à 97)
Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer. (Articles 98 à 102)
Titre VII : Dispositions communes et transitoires. (Articles 103 à 105)
Article 58
A modifié les dispositions suivantes
- Crée CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 38 sexies (M)
- Modifie Code du travail - art. L127-1 (AbD)
- Modifie Code rural - art. L522-2-1 (V)
- Modifie Code rural - art. L522-6 (V)
- Crée Code rural - art. L523-4-1 (V)
- Modifie Code rural - art. L523-5-1 (M)
- Modifie Code rural - art. L524-1 (V)
- Modifie Code rural - art. L524-2 (V)
- Crée Code rural - art. L524-2-1 (V)
- Modifie Code rural - art. L524-3 (M)
- Modifie Code rural - art. L524-4 (M)
- Modifie Code rural - art. L524-5 (V)
- Modifie Code rural - art. L525-1 (V)
- Modifie Code rural - art. L527-1 (M)
- Modifie Code rural - art. L528-1 (M)
- Abroge Code rural - art. L531-2 (Ab)