Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

En vigueur du 24/02/2005 au 15/04/2006En vigueur du 24 février 2005 au 15 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2022

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Article 193

Version en vigueur du 24/02/2005 au 15/04/2006Version en vigueur du 24 février 2005 au 15 avril 2006

Abrogé par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 22 () JORF 15 avril 2006

Un refuge est un établissement recevant du public, en site isolé de montagne, gardé ou non gardé. Ses caractéristiques sont définies par décret.