Article 8
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2000-1003 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2001