Décret n°2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs

En vigueur du 27/08/2000 au 06/05/2016En vigueur du 27 août 2000 au 06 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2016

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Article Annexe IV

Version en vigueur du 27/08/2000 au 06/05/2016Version en vigueur du 27 août 2000 au 06 mai 2016

Abrogé par Décret n°2016-550 du 3 mai 2016 - art. 5

1. Dispositifs de verrouillage de portes palières.

2. Dispositifs antichute visés au point 3.2 de l'annexe I empêchant la chute de la cabine ou les mouvements incontrôlés vers le haut.

3. Dispositifs limiteurs de survitesse.

4. a) Amortisseurs à accumulation d'énergie :

- soit à caractéristique non linéaire ;

- soit à amortissement du mouvement de retour.

b) Amortisseurs à dissipation d'énergie.

5. Dispositifs de sécurité sur vérins des circuits hydrauliques de puissance lorsqu'ils sont utilisés comme dispositifs antichute.

6. Dispositifs de sécurité électriques sous forme d'interrupteurs de sécurité comprenant des composants électroniques.