Article 473

Code rural (ancien)

En vigueur du 19/04/1955 au 04/11/1989En vigueur du 19 avril 1955 au 04 novembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Livre Ier : Régime du sol (Articles 1 à 188-9-1)
Livre II : Des animaux et des végétaux (Articles 189 à 364)
Livre III : La chasse et la pêche (Article 366 ter)
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles (Articles 545-2 à 551)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Article 545-2)
  - Chapitre IV : Dispositions financières et d'application. (Article 545-2)
    - Article 545-2
- Titre II : Coopératives agricoles (Article 551)
  - Chapitre unique : Sanctions pénales. (Article 551)
    - Article 551
Livre V : Crédit agricole (Articles 614 à 789)
- Article 614
Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux. (Articles 789-1 à 789-3)
ABROGÉLivre VI : Baux ruraux
- ABROGÉTitre Ier : Statut du fermage et du métayage
  - ABROGÉChapitre III : Dispositions diverses.
- ABROGÉTitre V : Bail emphytéotique.
  - Article 948
Livre VII : Dispositions sociales (Articles 983 à 1263-9)
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche (Articles 1281 à 1337)

Version en vigueur du 19/04/1955 au 04/11/1989Version en vigueur du 19 avril 1955 au 04 novembre 1989

Abrogé par Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989

Le prévenu contre lequel aura été rendu un jugement par défaut sera encore admissible à faire sa déclaration d'inscription de faux pendant le délai qui lui est accordé par la loi pour se présenter à l'audience sur l'opposition par lui formée.

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Code rural (ancien)

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ABROGÉChapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier

ABROGÉSection 1 : Du comité supérieur consultatif d'aménagement foncier.

ABROGÉSection 1 : Du conseil supérieur de l'aménagement rural.

ABROGÉChapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.

ABROGÉSection 3 : Dispositions pénales.

ABROGÉChapitre VI : Semis et plantations forestières.

ABROGÉTitre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.

ABROGÉChapitre II : Prophylaxie de la tuberculose.

ABROGÉSection 1 : De la police sanitaire des maladies non contagieuses.

ABROGÉChapitre Ier : De la monte

ABROGÉSection 1 : De la monte publique des étalons.

ABROGÉSection 2 : De la monte publique des taureaux.

ABROGÉChapitre II : Des pénalités.

ABROGÉChapitre III : De la destruction des animaux nuisibles.

ABROGÉChapitre IV : Des groupements de chasseurs.

ABROGÉTitre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces

ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application.

ABROGÉChapitre II : De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole.

ABROGÉChapitre III : De l'organisation des pêcheurs.

ABROGÉChapitre IV : Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles.

ABROGÉChapitre V : De la police de la pêche

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSection 2 : De la recherche et de la constatation des infractions.

ABROGÉSection 3 : De la transaction, des poursuites et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines.

ABROGÉChapitre VI : Dispositions diverses.

ABROGÉTitre II : Pêche fluviale

ABROGÉDu droit de pêche

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Exploitation du droit de pêche par l'Etat.

ABROGÉTitre III : De la police de la pêche

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales et pénales.

ABROGÉChapitre II : Des poursuites au nom de l'administration.

ABROGÉChapitre III : Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de pêche de l'Etat.