Décret n° 92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires

En vigueur du 15/09/1992 au 08/12/2024En vigueur du 15 septembre 1992 au 08 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2024

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Article Annexe

Version en vigueur du 15/09/1992 au 08/12/2024Version en vigueur du 15 septembre 1992 au 08 décembre 2024

Abrogé par Décret n°2024-1171 du 6 décembre 2024 - art. 4

Le gabarit mentionné à l'article 3 a la forme d'un cylindre tronqué dont les dimensions intérieures, exprimées en millimètres, sont :

- h 1 : 25,4 ;

- h 2 : 57,1 ;

- d : 31,7.

(Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 214 du 15 septembre 1992, accessible en bas de page à l'adresse suivante, page 12715 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000541846 ).