Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires.

En vigueur depuis le 26/04/2007En vigueur depuis le 26 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 24

Version en vigueur depuis le 26/04/2007Version en vigueur depuis le 26 avril 2007

Les dispositions des articles 16 à 23 ci-dessus sont applicables à l'agent assurant un intérim, au sens du 3° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.