Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires.

En vigueur du 26/04/2007 au 01/01/2020En vigueur du 26 avril 2007 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 23

Version en vigueur du 26/04/2007 au 01/01/2020Version en vigueur du 26 avril 2007 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2020 - art. 4

Le montant de base de l'indemnité journalière forfaitaire de l'agent en tournée à l'étranger, au sens du 2° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 précité, est égal à 90 % du montant de l'indemnité journalière mentionné à l'annexe I de l'arrêté interministériel du 3 juillet 2006 précité fixant les taux des indemnités de mission.

L'indemnité journalière est allouée à l'agent logé et nourri à titre onéreux dans les conditions prévues au deuxième paragraphe de l'article 21 du présent arrêté.