Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires.

En vigueur depuis le 26/04/2007En vigueur depuis le 26 avril 2007

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Article 31

Version en vigueur depuis le 26/04/2007Version en vigueur depuis le 26 avril 2007

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.