Devoirs et responsabilités du subordonné.

1. Le subordonné exécute loyalement les ordres qu'il reçoit. Il est responsable de leur exécution. En toutes occasions, il cherche à faire preuve d'initiative réfléchie et doit se pénétrer de l'esprit comme de la lettre des ordres.

2. Le subordonné a le devoir de rendre compte de l'exécution des ordres reçus.

Quand il constate qu'il est matériellement impossible d'exécuter un ordre, il en rend compte dès que possible au chef qui l'a donné.

3. Le subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d'accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux règles du droit international applicables dans les conflits armés et aux conventions internationales régulièrement ratifiées ou approuvées.

Lorsque le motif d'illégalité a été invoqué à tort pour ne pas exécuter un ordre, le subordonné est passible de sanctions pénales et disciplinaires pour refus d'obéissance.