Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2002

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes